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Administratif : vos documents gratuits

Comparez les modèles ci-dessous et consultez les indications de chaque document. Vérifiez les pièces, les délais et les démarches en ligne auprès du destinataire avant l’envoi.

9 modèles disponibles

Administratif

Contestation d'un trop-perçu CAF

Lettre de saisine de la commission de recours amiable pour contester un indu réclamé par la CAF. Le recours doit être formé dans les deux mois suivant la notification, et il peut être accompagné d'une demande de délais ou de remise de dette.

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Demande d'extrait d'acte de naissance

Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance à adresser à la mairie du lieu de naissance.

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Demande de carte d'invalidité (CMI)

Lettre d'accompagnement pour une demande de Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité, adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Conforme à l'article L241-3 du Code de l'action sociale et des familles.

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Déclaration de changement d'adresse

Lettre de notification de changement d'adresse à adresser à tout organisme (banque, assurance, employeur, CAF, impôts...).

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Recours gracieux contre une décision administrative

Lettre demandant à l'administration de revenir sur sa propre décision. À former dans les deux mois suivant la notification ; ce recours conserve le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.

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Demande de casier judiciaire bulletin B3

Demandez gratuitement votre bulletin B3 auprès du service officiel.

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Déclaration de vol

Une lettre téléchargée ici ne vaut pas dépôt de plainte.

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Déclaration perte carte d'identité

La déclaration de perte doit suivre la procédure officielle liée à votre situation.

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Procuration bancaire

La banque demande généralement son propre formulaire et sa procédure de vérification. Contactez votre banque.

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