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Logement : vos documents gratuits

Comparez les modèles ci-dessous et consultez les indications de chaque document. Vérifiez les pièces, les délais et les démarches en ligne auprès du destinataire avant l’envoi.

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12 modèles disponibles

Logement

Contestation de charges locatives

Lettre de contestation d'une régularisation de charges locatives, avec demande de justificatifs, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

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Logement

Demande de restitution de caution

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie après votre départ du logement.

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Logement

Demande de travaux au propriétaire

Lettre de demande de travaux de mise en conformité ou d'entretien adressée au propriétaire bailleur. PDF à personnaliser et à vérifier avant envoi., prêt à envoyer.

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Logement

Lettre de demande de diagnostic de performance énergétique (DPE)

Lettre pour demander à votre propriétaire la communication du DPE de votre logement.

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Logement

Lettre de mise en demeure pour travaux urgents

Mettez en demeure votre bailleur d'effectuer des travaux urgents dans votre logement loué.

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Logement

Lettre de résiliation de bail étudiant

Lettre de congé pour un bail étudiant (9 mois ou 1 an), avec préavis d'un mois en zone tendue.

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Logement

Lettre de signalement d'insalubrité

Courrier pour signaler à un bailleur des problèmes d'insalubrité dans un logement (humidité, moisissures, chauffage défectueux…). Conforme à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et au Code de la santé publique.

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Logement

Lettre troubles du voisinage

Mettez fin aux nuisances de voisinage par un courrier formel rappelant l'article R1334-31 du Code de la santé publique et l'article 544 du Code civil.

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Logement

Mise en demeure pour loyers impayés

Lettre de mise en demeure qu'un propriétaire bailleur adresse à son locataire en cas d'impayé de loyer. Conforme à la loi du 6 juillet 1989 et au Code civil. Étape préalable obligatoire avant toute procédure judiciaire.

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Logement

Préavis de logement (résiliation bail)

Lettre de préavis pour donner congé à votre propriétaire et quitter votre logement.

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Logement

Résiliation de bail colocation

Lettre de préavis pour quitter une colocation, conformément à la loi du 6 juillet 1989 (article 8-1) et à votre bail de colocation.

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Logement

État des lieux de sortie

L’ancien modèle ne décrivait pas assez précisément les éléments du logement. Son export est suspendu. Consultez les éléments à faire figurer dans un état des lieux contradictoire.

Consulter la démarche →

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