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Assurance : vos documents gratuits

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7 modèles disponibles

Assurance

Demande de prise en charge mutuelle

Lettre pour demander à sa mutuelle ou complémentaire santé le remboursement ou la prise en charge d'une dépense de santé. Conforme au Code de la mutualité et au Code de la sécurité sociale.

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Assurance

Déclaration de sinistre assurance

Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).

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Résiliation / rachat assurance vie

Lettre de demande de rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie, conformément aux articles L132-21 et L132-23 du Code des assurances.

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Résiliation d'assurance (loi Hamon / Chatel)

Résiliation d'un contrat d'assurance (auto, habitation, santé) dans le cadre légal.

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Résiliation d'assurance automobile

Lettre pour résilier un contrat d'assurance auto à l'échéance annuelle ou en cours d'année (loi Hamon, changement de situation). Référence aux articles L113-12 et L113-15-2 du Code des assurances.

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Assurance

Résiliation d'assurance habitation

Lettre pour résilier un contrat d'assurance habitation à l'échéance ou hors échéance (déménagement, vente, changement de situation). Conforme aux articles L113-12, L113-15-1 et L113-15-2 du Code des assurances.

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Assurance

Résiliation mutuelle / complémentaire santé

Résiliez votre mutuelle santé à tout moment après 1 an de contrat grâce à la loi Hamon (résiliation infra-annuelle).

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