DocExpress

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Manuel Perales — exploitant DocExpress
SIRET : 938 114 139 — 59460 Jeumont, France
Email : contact@docexpress.fr

2. Données collectées et finalités

DocExpress collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Adresse email — pour délivrer le document commandé et assurer le support client ;
  • Données du formulaire (informations destinées à figurer dans le document) — pour générer le document ;
  • Données de paiement — traitées directement par Stripe ; DocExpress ne stocke aucune donnée bancaire ;
  • Données de navigation anonymisées — pour mesurer l'audience du site (voir section Cookies).

3. Base légale des traitements

  • Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la génération et à la livraison du document ;
  • Obligation légale : conservation des données comptables (facturation) ;
  • Consentement : dépôt des cookies analytiques Umami.

4. Durée de conservation

  • Données nominatives du formulaire : 12 mois à compter de la commande ;
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
  • Données de navigation (Umami) : 12 mois glissants.

5. Destinataires et transferts

Les données collectées sont destinées exclusivement à DocExpress et ne sont pas vendues ni cédées à des tiers, à l'exception des sous-traitants suivants nécessaires à la réalisation du service :

  • Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements. Stripe est certifié PCI DSS et participe au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat au regard du RGPD ;
  • OVH SAS (France) — hébergement du site et des données ;
  • Umami Analytics — instance auto-hébergée sur stats.docexpress.fr (serveurs OVH, France) ; aucune donnée n'est transmise à un tiers.

6. Cookies

DocExpress utilise des cookies dans les catégories suivantes. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement ou en supprimant le cookie cookie_consent depuis les paramètres de votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires (non soumis au consentement) :

  • admin_token — authentification de l'espace d'administration (session) ;
  • cookie_consent — mémorisation de vos préférences cookies (6 mois).

Cookies de paiement — Stripe (indissociables du service, non soumis au consentement) :

  • __stripe_*, _stripe_* — sécurisation du paiement et prévention de la fraude (durée variable, Stripe Inc., USA).

Cookies analytiques — Umami (soumis à votre consentement) :

  • umami.* — statistiques de visite anonymes, instance auto-hébergée en France, aucune donnée transmise à des tiers (1 an).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement ;
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@docexpress.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Modifications

DocExpress se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. En continuant à utiliser le service après modification, vous en acceptez les nouvelles dispositions.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026.