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Consommation : vos documents gratuits

Comparez les modèles ci-dessous et consultez les indications de chaque document. Vérifiez les pièces, les délais et les démarches en ligne auprès du destinataire avant l’envoi.

13 modèles disponibles

Consommation

Contestation de facture abusive

Lettre de contestation d'une facture incorrecte, abusive ou non conforme, avec mise en demeure de rectification.

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Lettre de contestation de facture

Courrier pour contester une facture erronée, abusive ou non conforme à un devis ou à une commande. Conforme au Code de la consommation et au Code civil.

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Consommation

Lettre de demande de remboursement

Réclamez le remboursement d'un produit défectueux, d'une prestation non rendue ou d'un trop-perçu auprès d'un commerçant.

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Lettre de demande de remboursement de billet

Lettre pour obtenir le remboursement d'un billet de train, avion ou car suite à annulation ou retard.

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Lettre de mise en demeure d'artisan

Mettez en demeure un artisan de terminer ou reprendre des travaux défectueux ou inachevés.

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Lettre de réclamation service client

Formulez une réclamation formelle et écrite auprès d'un commerçant, prestataire ou administation.

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Lettre de rétractation achat

Exercez votre droit de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

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Lettre de rétractation achat de voiture

Exercez votre droit de rétractation lors d'un achat de véhicule à distance ou hors établissement.

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Consommation

Mise en demeure vendeur en ligne

Mise en demeure adressée à un vendeur en ligne pour non-livraison ou produit non conforme. Références légales, PDF prêt en 2 minutes.

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Consommation

Plainte nuisances causées par un commerce

Lettre de plainte adressée à un commerçant ou à la mairie pour des nuisances sonores, olfactives ou autres causées par un établissement commercial.

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Recours garantie légale de conformité

Lettre d'activation de la garantie légale de conformité pour produit défectueux. Références art. L217-4 Code conso, PDF à personnaliser et à vérifier avant envoi.

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Consommation

Réclamation colis perdu ou endommagé

Lettre de réclamation auprès d'un transporteur pour perte ou détérioration d'un colis, conformément à l'article L224-65 du Code de la consommation.

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Consommation

Réclamation pour retard de livraison

Lettre de réclamation adressée à un vendeur en ligne ou en boutique pour un colis non livré à la date prévue. Conforme aux articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation.

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