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Consommation : vos documents gratuits

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13 modèles disponibles

Consommation

Contestation de facture abusive

Lettre de contestation d'une facture incorrecte, abusive ou non conforme, avec mise en demeure de rectification.

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Lettre de contestation de facture

Courrier pour contester une facture erronée, abusive ou non conforme à un devis ou à une commande. Conforme au Code de la consommation et au Code civil.

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Consommation

Lettre de demande de remboursement

Réclamez le remboursement d'un produit défectueux, d'une prestation non rendue ou d'un trop-perçu auprès d'un commerçant.

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Lettre de demande de remboursement de billet

Lettre pour obtenir le remboursement d'un billet de train, avion ou car suite à annulation ou retard.

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Lettre de mise en demeure d'artisan

Mettez en demeure un artisan de terminer ou reprendre des travaux défectueux ou inachevés.

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Consommation

Lettre de réclamation service client

Formulez une réclamation formelle et écrite auprès d'un commerçant, prestataire ou administation.

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Lettre de rétractation achat

Exercez votre droit de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

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Lettre de rétractation achat de voiture

Exercez votre droit de rétractation lors d'un achat de véhicule à distance ou hors établissement.

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Mise en demeure vendeur en ligne

Mise en demeure adressée à un vendeur en ligne pour non-livraison ou produit non conforme. Références légales, PDF prêt en 2 minutes.

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Consommation

Plainte nuisances causées par un commerce

Lettre de plainte adressée à un commerçant ou à la mairie pour des nuisances sonores, olfactives ou autres causées par un établissement commercial.

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Recours garantie légale de conformité

Lettre d'activation de la garantie légale de conformité pour produit défectueux. Références art. L217-4 Code conso, PDF à personnaliser et à vérifier avant envoi.

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Consommation

Réclamation colis perdu ou endommagé

Lettre de réclamation auprès d'un transporteur pour perte ou détérioration d'un colis, conformément à l'article L224-65 du Code de la consommation.

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Consommation

Réclamation pour retard de livraison

Lettre de réclamation adressée à un vendeur en ligne ou en boutique pour un colis non livré à la date prévue. Conforme aux articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation.

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