Attestation d'hébergement : ce qu'il faut absolument mentionner

L'attestation d'hébergement à titre gratuit est un document souvent demandé par les administrations (CAF, Préfecture, banque, assurance…) pour justifier du domicile d'une personne qui ne figure pas sur une facture. Voici tout ce qu'elle doit contenir pour être valide.

Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?

C'est une déclaration sur l'honneur rédigée par la personne qui héberge (l'hébergeant), certifiant qu'elle loge une autre personne (l'hébergé) à son domicile, gratuitement. Ce document n'a pas de valeur légale spécifique mais est reconnu par l'ensemble des administrations françaises.

Attention : c'est l'hébergeant qui rédige et signe ce document, pas l'hébergé.

Les mentions obligatoires

Une attestation valide doit obligatoirement contenir :

Concernant l'hébergeant :

- Nom et prénom complets - Date et lieu de naissance - Adresse complète du domicile - Mention de la nationalité (parfois requise)

Concernant l'hébergé :

- Nom et prénom complets - Date et lieu de naissance - La durée ou la date de début de l'hébergement

La déclaration elle-même :

- La formule "atteste sur l'honneur" - L'adresse exacte où la personne est hébergée - La mention "à titre gratuit" - La date et le lieu de signature - La signature manuscrite de l'hébergeant

Quels documents joindre ?

La seule attestation ne suffit généralement pas. Les administrations demandent en plus :

Document	Usage
---	---
Justificatif de domicile de l'hébergeant (facture EDF, quittance)	Toujours requis
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant	Préfecture, banque
Copie de la pièce d'identité de l'hébergé	Selon organisme

Sanctions en cas de fausse déclaration

L'article 441-7 du Code pénal prévoit jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour une fausse attestation. Il est donc impératif que toutes les informations soient exactes.

Pour quelle durée est-elle valable ?

Il n'existe pas de durée légale de validité. Cependant, les administrations exigent généralement une attestation datée de moins de 3 mois. Préférez toujours une attestation récente.

Erreurs fréquentes à éviter

- Signer en tant qu'hébergé : c'est l'hébergeant qui signe, pas la personne hébergée
- Oublier la date de début de l'hébergement : c'est une mention souvent oubliée mais très demandée par la CAF
- Ne pas mentionner "à titre gratuit" : cette précision est indispensable
- Utiliser un modèle incomplet téléchargé sur internet : certains modèles omettent la date de naissance du signataire

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Attestation d'hébergement pour la préfecture (titre de séjour)

La préfecture exige une attestation d'hébergement particulièrement complète. En plus des mentions habituelles, elle demande souvent :

- La durée prévisible de l'hébergement ou la mention "sans limitation de durée".
- Parfois une traduction assermentée si le document doit être produit à l'étranger.
- La confirmation que l'hébergeant dispose d'un logement suffisant (surface habitable réglementaire selon le nombre d'occupants).

L'attestation doit dater de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier.

Hébergement temporaire vs domicile principal

Une attestation d'hébergement peut couvrir aussi bien une domiciliation temporaire (quelques semaines) qu'une résidence principale durable. Précisez la situation réelle dans le document : certaines administrations distinguent les deux situations pour l'ouverture de droits (RSA, allocations logement…).

FAQ — Attestation d'hébergement

L'attestation d'hébergement doit-elle être manuscrite ou tapée ?

Elle peut être rédigée à la main ou tapée à l'ordinateur. Dans les deux cas, la signature doit être manuscrite. Certaines administrations préfèrent un document entièrement manuscrit car il est moins falsifiable, mais les deux formes sont acceptées.

Un locataire peut-il héberger quelqu'un et rédiger l'attestation ?

Oui. Un locataire peut héberger une tierce personne et rédiger une attestation d'hébergement en son nom. Aucune restriction légale n'impose d'être propriétaire pour pouvoir héberger. En revanche, certains baux interditent la sous-location — vérifiez votre contrat, même si héberger un proche à titre gratuit est généralement distinct de la sous-location.

Combien de temps l'attestation d'hébergement est-elle valable ?

Il n'existe pas de durée légale de validité. En pratique, les administrations exigent une attestation datée de moins de 3 mois. Au-delà, il est conseillé d'en produire une nouvelle. Certains organismes, comme les préfectures pour les titres de séjour, peuvent exiger une attestation très récente (moins d'un mois).

Peut-on héberger plusieurs personnes dans la même attestation ?

Non, il est fortement recommandé de rédiger une attestation distincte par personne hébergée. Chaque attestation doit comporter l'identité précise d'une seule personne hébergée pour être opposable et facilement vérifiable par l'administration.

L'attestation d'hébergement est-elle acceptée à la place d'une facture ?

Oui, dans la plupart des cas, pour justifier de l'adresse de résidence. Les administrations l'acceptent comme justificatif de domicile lorsqu'elle est accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant et d'une copie de sa pièce d'identité. Elle ne remplace pas une facture pour les actes nécessitant la preuve de propriété ou de bail.