Attestation d'hébergement : toutes les situations

Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?

L'attestation d'hébergement (aussi appelée attestation sur l'honneur d'hébergement) est un document par lequel une personne — l'hébergeant — certifie sur l'honneur qu'elle loge gratuitement une autre personne à son domicile. Elle peut être réclamée par de nombreux organismes : la CAF, la préfecture, la Sécurité sociale, les banques ou les assurances.

Ce document n'a pas de valeur légale au sens strict, mais il engage moralement et parfois pénalement (fausse déclaration) celui qui le signe. Il doit être accompagné de pièces justificatives pour être accepté.

Dans quelles situations est-elle demandée ?

Pour la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

La CAF demande une attestation d'hébergement lorsque vous déposez une demande d'aide au logement (APL, ALS, ALF) et que vous ne disposez pas de bail à votre nom. L'hébergeant doit attester que vous résidez à son domicile, en précisant depuis quelle date.

Pour la préfecture (titre de séjour, naturalisation)

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour ou de naturalisation, la préfecture exige une attestation d'hébergement si vous n'êtes pas locataire ou propriétaire à votre nom. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile récent à son nom.

Pour le permis de conduire ou la carte grise

Si votre adresse principale est celle d'un proche qui vous héberge, l'attestation est nécessaire pour justifier votre domicile auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour ouvrir un compte bancaire

Certaines banques, notamment en ligne, acceptent une attestation d'hébergement accompagnée d'une copie de pièce d'identité pour valider votre adresse lors de l'ouverture de compte.

Pour la Sécurité sociale et la CPAM

Lors d'une affiliation à la CPAM (nouvelles demandes de carte Vitale, changement de caisse), l'attestation peut être demandée si vous n'avez pas de justificatif de domicile personnel.

Pour l'inscription scolaire ou universitaire

Certaines mairies et établissements scolaires acceptent une attestation d'hébergement pour inscrire un enfant domicilié chez ses grands-parents ou un autre proche.

Qui peut rédiger une attestation d'hébergement ?

Toute personne majeure qui possède un logement (propriétaire ou locataire) peut rédiger une attestation d'hébergement. L'hébergeant peut être :

- Un parent (père, mère, grands-parents)
- Un ami ou colocataire
- Un conjoint ou concubin (dans ce cas, certains organismes préfèrent une déclaration de vie commune)
- Un employeur (logement de fonction)

Il n'est pas nécessaire de faire certifier l'attestation en mairie. En revanche, elle doit toujours être manuscrite ou imprimée et signée à la main.

Les mentions obligatoires

Pour être acceptée par les organismes administratifs, l'attestation doit comporter :

Les informations de l'hébergeant :
- Nom, prénom
- Date et lieu de naissance (souvent demandé)
- Adresse complète du domicile
- Numéro de pièce d'identité et date de délivrance

Les informations de la personne hébergée :
- Nom, prénom
- Date et lieu de naissance
- Lien avec l'hébergeant (si applicable)

La durée de l'hébergement :
- Date de début du séjour
- Durée prévue (ou mention « sans limitation de durée » si l'hébergement est indéfini)

La formule d'attestation :
> « Je soussigné(e) [nom, prénom], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile [nom de la personne hébergée] depuis le [date], et ce gratuitement. »

La date et la signature manuscrite de l'hébergeant

Pièces justificatives à joindre

L'attestation seule ne suffit généralement pas. Les organismes demandent systématiquement :

- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant (carte nationale d'identité ou passeport)
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, de moins de 3 mois : facture EDF/eau/gaz, avis d'imposition, quittance de loyer, relevé bancaire avec adresse

Certains organismes (notamment la CAF et les préfectures) demandent également :
- Un titre de propriété ou un bail de location au nom de l'hébergeant
- Une copie de la pièce d'identité de la personne hébergée

Peut-on héberger quelqu'un sans être propriétaire ?

Oui. Un locataire peut parfaitement héberger une personne. Toutefois :

- Si votre bail contient une clause interdisant la sous-location, héberger à titre gratuit est techniquement différent de sous-louer. L'hébergement à titre gracieux est généralement autorisé.
- En cas de doute, informez votre bailleur.
- Pour les logements sociaux (HLM), l'hébergement prolongé d'une personne non mentionnée sur le bail peut entraîner des complications avec le bailleur social — renseignez-vous auprès de votre office HLM.

Durée de validité

L'attestation d'hébergement n'a pas de durée de validité légale. Cependant, les organismes administratifs la considèrent généralement valable 3 mois maximum à compter de sa date de signature. Au-delà, ils peuvent vous en demander une nouvelle.

Rédiger une attestation conforme en quelques minutes

La rédaction d'une attestation d'hébergement semble simple, mais une formulation incomplète ou des mentions manquantes peuvent entraîner un refus de votre dossier.

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Ce que l'attestation ne peut pas remplacer

L'attestation d'hébergement ne constitue pas un bail. Elle ne donne aucun droit au logement à la personne hébergée et ne lui permet pas de s'opposer à l'hébergeant en cas de demande de départ. Si vous souhaitez encadrer juridiquement l'hébergement (notamment pour une longue durée), il peut être utile de rédiger un contrat d'hébergement à titre gratuit ou un bail précaire.