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Attestation sur l’honneur : que déclarer

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Attestation sur l'honneur

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Une attestation sur l’honneur sert à déclarer des faits que vous pouvez personnellement confirmer. Avant de la rédiger, vérifiez si le destinataire fournit un formulaire : une feuille libre ne remplace pas tous les certificats.

Organiser une déclaration claire

Identifiez le signataire, puis énoncez les faits précisément. Ajoutez la date, le lieu et la signature attendue. Une phrase courte, exacte et datée est plus utile qu’une longue liste de références légales sans rapport avec la démarche.

Exemple à adapter

Je soussignée Camille Martin, domiciliée à l’adresse indiquée dans ce document, atteste sur l’honneur les faits suivants : [décrire uniquement les faits réellement constatés et la période concernée]. Fait à [ville], le [date]. Signature.

Cet exemple est fictif. Remplacez tous les crochets et retirez toute phrase que vous ne pouvez pas certifier. La formule « lu et approuvé » ou la reproduction d’une sanction pénale n’est pas une exigence générale de toute attestation.

Ce qu’une attestation ne remplace pas

Un certificat médical doit être établi par le professionnel habilité. Une procuration, une attestation de témoin destinée à la justice ou un justificatif administratif spécifique suivent leurs propres règles. N’utilisez pas une déclaration générale pour contourner ces exigences.

Le cas de l’hébergement

L’outil gratuit proposé sur cette page prépare une attestation d’hébergement, pas une attestation générale pour toutes les démarches. Il convient si une personne déclare vous héberger réellement à son domicile. Pour une autre déclaration, utilisez l’exemple ci-dessus dans votre traitement de texte ou le formulaire demandé.

Relire avant de signer

Vérifiez noms, adresse, dates et absence de contradictions avec les pièces jointes. Ne signez pas pour quelqu’un d’autre sans cadre approprié. Une fausse attestation peut relever de l’article 441-7 du Code pénal ; l’absence de mention de cet article dans le document ne supprime pas la responsabilité du signataire.

Préparer votre document

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Vous pouvez ensuite réunir le courrier et vos justificatifs dans un dossier PDF. Gardez les originaux et les preuves d’envoi séparément.

Sources et périmètre

Service Public : modèle d’attestation d’hébergement · Code pénal : fausses attestations, article 441-7.

Repères vérifiés le 7 septembre 2026. Les conditions de votre contrat et les exigences du destinataire restent à vérifier ; ce guide ne tranche pas un litige individuel.

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