Autorisation parentale : sortie scolaire

Une autorisation parentale doit correspondre à une activité précise. Le formulaire de l’école ou de l’organisateur est prioritaire lorsqu’il existe. Notre modèle gratuit convient à une autorisation simple d’activité, après vérification des exigences de l’organisateur.

Sortie scolaire obligatoire ou facultative ?

Une sortie scolaire obligatoire ne nécessite pas la même autorisation qu’un voyage facultatif. Pour une sortie facultative, l’établissement recueille l’autorisation requise. Il précise les dates, le programme, l’encadrement et les pièces à fournir : partez de ces informations.

Qui doit signer ?

La signature relève de l’autorité parentale. Il ne faut pas affirmer que deux signatures sont toujours obligatoires, ni qu’une seule suffit dans toute situation. Un désaccord parental connu, une décision judiciaire ou la nature de l’acte peuvent imposer des précautions particulières. Demandez à l’organisateur les signatures attendues.

Les informations utiles pour une activité

Indiquez l’identité du mineur et du signataire, le lien avec l’enfant, l’activité autorisée, le lieu, les dates et une coordonnée de contact utile. Limitez la portée de l’autorisation à ce qui a été expliqué. Une formule autorisant indistinctement « tout acte » n’est pas adaptée.

Voyage hors de France : utiliser l’AST officielle

Un mineur résidant habituellement en France qui part à l’étranger sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale peut devoir présenter une autorisation de sortie du territoire. Utilisez le Cerfa 15646, avec les pièces indiquées par Service Public, et vérifiez les exigences du pays de destination.

Accéder à la procédure et au formulaire AST officiels. Le PDF DocExpress d’activité ne remplace pas ce formulaire.

Et pour un soin médical ?

Une permission d’activité n’est pas un consentement universel aux soins. Adressez-vous à l’établissement de santé pour le document et les informations nécessaires ; ne mettez pas de dossier médical complet dans une simple autorisation scolaire.

Préparer votre document

Créer mon document et télécharger le PDF gratuit. Aucun compte, email ou paiement n’est nécessaire pour le PDF. Relisez l’aperçu avant de télécharger : DocExpress prépare le fichier, mais ne l’envoie pas à votre destinataire.

Vous pouvez ensuite réunir le courrier et vos justificatifs dans un dossier PDF. Gardez les originaux et les preuves d’envoi séparément.

Sources et périmètre

Service Public : autorisation de sortie du territoire · Éducation nationale : autorisations parentales des sorties scolaires.

Repères vérifiés le 7 septembre 2026. Les conditions de votre contrat et les exigences du destinataire restent à vérifier ; ce guide ne tranche pas un litige individuel.