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113 modèles disponibles
Attestation d'hébergement à titre gratuit
Attestation nécessaire pour justifier du domicile d'un tiers (CAF, CNI, passeport, banque).
Créer mon PDF gratuit →AttestationsAttestation de domicile sur l'honneur
Attestation par laquelle vous déclarez votre propre adresse, lorsqu'un organisme l'accepte à défaut de justificatif à votre nom. À distinguer de l'attestation d'hébergement, qui est signée par la personne qui vous héberge.
Créer mon PDF gratuit →AttestationsAttestation de garde d'enfant
Attestation par laquelle un parent confie la garde ponctuelle de son enfant à un tiers désigné, avec la période concernée et les coordonnées à joindre en cas d'urgence.
Créer mon PDF gratuit →AttestationsAttestation de non-condamnation (dirigeant)
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation exigée du dirigeant lors de l'immatriculation d'une société ou d'une entreprise individuelle, en application de l'article A123-51 du Code de commerce.
Créer mon PDF gratuit →AttestationsAttestation de prise en charge financière
Attestation par laquelle une personne s'engage à subvenir aux besoins d'une autre pendant une période donnée. Demandée notamment pour un dossier d'inscription, de logement ou de séjour.
Créer mon PDF gratuit →AttestationsAttestation de travail (employeur)
Attestation remise par un employeur à un salarié pour prouver son emploi en cours : poste, date d'entrée, type de contrat. À ne pas confondre avec l'attestation France Travail remise à la fin du contrat.
Créer mon PDF gratuit →AttestationsAttestation sur l'honneur
Modèle vierge d'attestation sur l'honneur, à adapter à la déclaration demandée. Rappelle l'article 441-7 du Code pénal qui sanctionne les fausses attestations.
Créer mon PDF gratuit →FamilleAutorisation parentale (sortie scolaire, voyage, activité)
Autorisation écrite d'un parent ou tuteur légal pour une sortie, un voyage ou une activité d'un enfant mineur.
Créer mon PDF gratuit →BanqueClôture d'un compte bancaire
Lettre de demande de clôture d'un compte de dépôt ou d'un livret. La clôture est gratuite quel que soit l'établissement (article L312-1-7 du Code monétaire et financier).
Créer mon PDF gratuit →BanqueContestation d'un prélèvement bancaire
Lettre pour demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement contesté. Le délai est de 8 semaines pour un prélèvement autorisé dont le montant est contesté, et de 13 mois pour une opération non autorisée (articles L133-18 et L133-24 du Code monétaire et financier).
Créer mon PDF gratuit →AdministratifContestation d'un trop-perçu CAF
Lettre de saisine de la commission de recours amiable pour contester un indu réclamé par la CAF. Le recours doit être formé dans les deux mois suivant la notification, et il peut être accompagné d'une demande de délais ou de remise de dette.
Créer mon PDF gratuit →EnergieContestation d'une facture d'énergie
Lettre de contestation d'une facture d'électricité ou de gaz jugée erronée : estimation abusive, régularisation inattendue, double facturation. Rappelle l'article L224-11 du Code de la consommation, qui interdit de facturer une consommation antérieure de plus de quatorze mois.
Créer mon PDF gratuit →LogementContestation de charges locatives
Lettre de contestation d'une régularisation de charges locatives, avec demande de justificatifs, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationContestation de facture abusive
Lettre de contestation d'une facture incorrecte, abusive ou non conforme, avec mise en demeure de rectification.
Créer mon PDF gratuit →BanqueContestation de frais bancaires
Lettre pour demander le remboursement de frais d'incident prélevés par sa banque : commissions d'intervention, frais de rejet, frais de lettre d'information. Demande amiable préalable à la saisine du médiateur bancaire.
Créer mon PDF gratuit →EmploiDemande d'augmentation de salaire
Lettre formelle de demande d'augmentation de salaire à votre responsable ou DRH, avec rappel de votre valeur et des éléments objectifs.
Créer mon PDF gratuit →AdministratifDemande d'extrait d'acte de naissance
Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance à adresser à la mairie du lieu de naissance.
Créer mon PDF gratuit →JuridiqueDemande d'échéancier de paiement
Lettre de demande de plan d'échelonnement d'une dette auprès d'un créancier (banque, fisc, bailleur, fournisseur…).
Créer mon PDF gratuit →AdministratifDemande de carte d'invalidité (CMI)
Lettre d'accompagnement pour une demande de Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité, adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Conforme à l'article L241-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Créer mon PDF gratuit →EmploiDemande de congé pour création d'entreprise
Lettre de demande de congé ou de passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise (droit légal après 24 mois).
Créer mon PDF gratuit →EmploiDemande de congés payés
Lettre de demande de congés payés à votre employeur, conformément aux articles L3141-12 et suivants du Code du travail.
Créer mon PDF gratuit →AssuranceDemande de prise en charge mutuelle
Lettre pour demander à sa mutuelle ou complémentaire santé le remboursement ou la prise en charge d'une dépense de santé. Conforme au Code de la mutualité et au Code de la sécurité sociale.
Créer mon PDF gratuit →LogementDemande de restitution de caution
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie après votre départ du logement.
Créer mon PDF gratuit →EmploiDemande de rupture conventionnelle
Lettre de demande de rupture conventionnelle à l'employeur (formulaire Cerfa + négociation indemnités).
Créer mon PDF gratuit →FamilleDemande de révision de pension alimentaire
Lettre de demande de révision d'une pension alimentaire auprès du tribunal ou de l'autre parent, conformément aux articles 208 et 373-2-6 du Code civil.
Créer mon PDF gratuit →LogementDemande de travaux au propriétaire
Lettre de demande de travaux de mise en conformité ou d'entretien adressée au propriétaire bailleur. PDF à personnaliser et à vérifier avant envoi., prêt à envoyer.
Créer mon PDF gratuit →EmploiDemande de télétravail
Lettre de demande de mise en place ou d'extension du télétravail, conformément aux articles L1222-9 et suivants du Code du travail.
Créer mon PDF gratuit →JuridiqueDéclaration d'opposition chèque
Lettre de déclaration d'opposition sur un chèque auprès de votre banque, conformément à l'article L131-35 du Code monétaire et financier.
Créer mon PDF gratuit →AdministratifDéclaration de changement d'adresse
Lettre de notification de changement d'adresse à adresser à tout organisme (banque, assurance, employeur, CAF, impôts...).
Créer mon PDF gratuit →EmploiDéclaration de naissance à l'employeur
Lettre informant l'employeur de la naissance d'un enfant afin de bénéficier du congé de naissance et des droits associés (article L3142-1 du Code du travail).
Créer mon PDF gratuit →AssuranceDéclaration de sinistre assurance
Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre d'avertissement à un salarié
Modèle d'avertissement disciplinaire à adresser à un salarié, conforme à la procédure légale.
Créer mon PDF gratuit →FamilleLettre de condoléances professionnelle
Lettre de condoléances à adresser à un collègue, un partenaire ou un client ayant subi un deuil, dans un cadre professionnel.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de contestation de facture
Courrier pour contester une facture erronée, abusive ou non conforme à un devis ou à une commande. Conforme au Code de la consommation et au Code civil.
Créer mon PDF gratuit →LogementLettre de demande de diagnostic de performance énergétique (DPE)
Lettre pour demander à votre propriétaire la communication du DPE de votre logement.
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre de demande de mutation professionnelle
Lettre pour demander une mutation vers un autre site, service ou région au sein de votre entreprise.
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre de demande de passage à temps partiel
Demande formelle de réduction du temps de travail à temps partiel choisi, conformément au Code du travail.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de demande de remboursement
Réclamez le remboursement d'un produit défectueux, d'une prestation non rendue ou d'un trop-perçu auprès d'un commerçant.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de demande de remboursement de billet
Lettre pour obtenir le remboursement d'un billet de train, avion ou car suite à annulation ou retard.
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre de démission CDI
Lettre de démission conforme au Code du travail pour un contrat à durée indéterminée. Respect du préavis et rupture claire.
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre de démission en période d'essai (cadre)
Lettre de démission durant la période d'essai pour un salarié cadre, avec calcul du préavis applicable.
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre de démission pour départ en retraite
Lettre de démission pour faire valoir vos droits à la retraite, avec préavis légal.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de mise en demeure d'artisan
Mettez en demeure un artisan de terminer ou reprendre des travaux défectueux ou inachevés.
Créer mon PDF gratuit →LogementLettre de mise en demeure pour travaux urgents
Mettez en demeure votre bailleur d'effectuer des travaux urgents dans votre logement loué.
Créer mon PDF gratuit →JuridiqueLettre de plainte pour nuisances sonores
Courrier formel adressé au propriétaire, syndic ou bailleur pour signaler des nuisances sonores de voisinage. Conforme aux articles R623-2 du Code pénal et L1334-20 du Code de la santé publique.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de réclamation service client
Formulez une réclamation formelle et écrite auprès d'un commerçant, prestataire ou administation.
Créer mon PDF gratuit →EmploiLettre de référence employeur
Lettre de recommandation professionnelle rédigée par l'employeur pour un ancien salarié, attestant de ses compétences et de la qualité de son travail.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Apple TV+
Résiliez votre abonnement Apple TV+ avec cette lettre officielle et mettez fin aux prélèvements.
Créer mon PDF gratuit →TélécomLettre de résiliation Bouygues Box
Modèle de lettre pour résilier votre abonnement internet Bouygues Telecom (Bbox) en LRAR.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Deezer Premium
Lettre de résiliation pour votre abonnement Deezer Premium, prête à envoyer en recommandé.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Disney+
Modèle de lettre pour résilier votre abonnement Disney+ et obtenir confirmation de clôture.
Créer mon PDF gratuit →TélécomLettre de résiliation Freebox
Résiliez votre abonnement Freebox (Revolution, Pop, Ultra…) avec cette lettre conforme et envoyable en LRAR.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Netflix
Lettre formelle pour résilier votre abonnement Netflix et demander la clôture de votre compte.
Créer mon PDF gratuit →TélécomLettre de résiliation Orange Livebox
Lettre de résiliation pour votre abonnement Orange Livebox (fibre ou ADSL), conforme et prête à envoyer.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Paramount+
Modèle de lettre pour résilier votre abonnement Paramount+ et obtenir un accusé de résiliation.
Créer mon PDF gratuit →TélécomLettre de résiliation RED by SFR
Résiliez votre abonnement RED by SFR (box internet ou mobile) avec ce modèle de lettre officiel.
Créer mon PDF gratuit →TélécomLettre de résiliation SFR Box
Lettre officielle pour résilier votre abonnement SFR Fibre ou ADSL Box, à envoyer en LRAR.
Créer mon PDF gratuit →TélécomLettre de résiliation SOSH
Modèle de lettre pour résilier votre abonnement mobile ou box SOSH (offre en ligne d'Orange).
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Spotify Premium
Lettre officielle pour résilier votre abonnement Spotify Premium et stopper les prélèvements.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation Twitch
Lettre officielle pour résilier votre abonnement Twitch (Turbo ou chaîne) et clôturer votre compte.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementLettre de résiliation YouTube Premium
Lettre formelle pour résilier votre abonnement YouTube Premium (Google).
Créer mon PDF gratuit →LogementLettre de résiliation de bail étudiant
Lettre de congé pour un bail étudiant (9 mois ou 1 an), avec préavis d'un mois en zone tendue.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de rétractation achat
Exercez votre droit de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationLettre de rétractation achat de voiture
Exercez votre droit de rétractation lors d'un achat de véhicule à distance ou hors établissement.
Créer mon PDF gratuit →LogementLettre de signalement d'insalubrité
Courrier pour signaler à un bailleur des problèmes d'insalubrité dans un logement (humidité, moisissures, chauffage défectueux…). Conforme à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et au Code de la santé publique.
Créer mon PDF gratuit →LogementLettre troubles du voisinage
Mettez fin aux nuisances de voisinage par un courrier formel rappelant l'article R1334-31 du Code de la santé publique et l'article 544 du Code civil.
Créer mon PDF gratuit →JuridiqueMise en demeure de payer ou d'exécuter
Lettre officielle de mise en demeure avant action en justice. Point de départ du calcul des intérêts.
Créer mon PDF gratuit →LogementMise en demeure loyer impayé (propriétaire)
Mise en demeure pour loyer impayé adressée par le propriétaire à son locataire. Références légales incluses, PDF prêt en 2 minutes.
Créer mon PDF gratuit →LogementMise en demeure pour loyers impayés
Lettre de mise en demeure qu'un propriétaire bailleur adresse à son locataire en cas d'impayé de loyer. Conforme à la loi du 6 juillet 1989 et au Code civil. Étape préalable obligatoire avant toute procédure judiciaire.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationMise en demeure vendeur en ligne
Mise en demeure adressée à un vendeur en ligne pour non-livraison ou produit non conforme. Références légales, PDF prêt en 2 minutes.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationPlainte nuisances causées par un commerce
Lettre de plainte adressée à un commerçant ou à la mairie pour des nuisances sonores, olfactives ou autres causées par un établissement commercial.
Créer mon PDF gratuit →FamilleProcuration générale
Procuration pour autoriser un tiers à accomplir une démarche en votre nom (administrative, bancaire, postale).
Créer mon PDF gratuit →LogementPréavis de logement (résiliation bail)
Lettre de préavis pour donner congé à votre propriétaire et quitter votre logement.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationRecours garantie légale de conformité
Lettre d'activation de la garantie légale de conformité pour produit défectueux. Références art. L217-4 Code conso, PDF à personnaliser et à vérifier avant envoi.
Créer mon PDF gratuit →AdministratifRecours gracieux contre une décision administrative
Lettre demandant à l'administration de revenir sur sa propre décision. À former dans les deux mois suivant la notification ; ce recours conserve le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.
Créer mon PDF gratuit →EmploiRupture anticipée CDD (accord amiable)
Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord, conformément à l'article L1243-1 du Code du travail.
Créer mon PDF gratuit →EmploiRupture de période d'essai par l'employeur
Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, avec respect du délai de prévenance (article L1221-25 du Code du travail).
Créer mon PDF gratuit →EmploiRupture de période d'essai par le salarié
Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, avec respect du délai de prévenance légal (article L1221-25 du Code du travail).
Créer mon PDF gratuit →ConsommationRéclamation colis perdu ou endommagé
Lettre de réclamation auprès d'un transporteur pour perte ou détérioration d'un colis, conformément à l'article L224-65 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →ConsommationRéclamation pour retard de livraison
Lettre de réclamation adressée à un vendeur en ligne ou en boutique pour un colis non livré à la date prévue. Conforme aux articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →AssuranceRésiliation / rachat assurance vie
Lettre de demande de rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie, conformément aux articles L132-21 et L132-23 du Code des assurances.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementRésiliation abonnement Amazon Prime
Lettre de résiliation de votre abonnement Amazon Prime ou Amazon Music par courrier recommandé, avec rappel de vos droits selon la loi Hamon.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementRésiliation abonnement Canal+
Résiliez votre abonnement Canal+ ou Ciné+ par courrier recommandé, conformément à la loi Hamon et aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementRésiliation abonnement presse
Résiliez votre abonnement à un magazine ou journal papier ou numérique, conformément à la loi Hamon et à l'article L215-1 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →AbonnementRésiliation abonnement salle de sport
Résiliez votre abonnement salle de sport (Basic-Fit, Fitness Park, Neoness…) par courrier recommandé. Loi Hamon — résiliation possible à tout moment après 1 an.
Créer mon PDF gratuit →TélécomRésiliation box internet
Lettre de résiliation d'un abonnement internet (fibre, ADSL, câble). Conforme à la loi Chatel.
Créer mon PDF gratuit →EnergieRésiliation contrat énergie (électricité / gaz)
Résiliez votre contrat d'électricité ou de gaz auprès d'EDF, Engie, TotalEnergies ou tout autre fournisseur.
Créer mon PDF gratuit →AssuranceRésiliation d'assurance (loi Hamon / Chatel)
Résiliation d'un contrat d'assurance (auto, habitation, santé) dans le cadre légal.
Créer mon PDF gratuit →AssuranceRésiliation d'assurance automobile
Lettre pour résilier un contrat d'assurance auto à l'échéance annuelle ou en cours d'année (loi Hamon, changement de situation). Référence aux articles L113-12 et L113-15-2 du Code des assurances.
Créer mon PDF gratuit →AssuranceRésiliation d'assurance habitation
Lettre pour résilier un contrat d'assurance habitation à l'échéance ou hors échéance (déménagement, vente, changement de situation). Conforme aux articles L113-12, L113-15-1 et L113-15-2 du Code des assurances.
Créer mon PDF gratuit →EnergieRésiliation d'un contrat EDF
Lettre de résiliation d'un contrat EDF d'électricité ou de gaz. Un contrat résidentiel est résiliable à tout moment, sans frais ni préavis (article L224-15 du Code de la consommation) ; seule la facture de clôture reste due.
Créer mon PDF gratuit →EnergieRésiliation d'un contrat Engie
Lettre de résiliation d'un contrat Engie d'électricité ou de gaz. Un contrat résidentiel est résiliable à tout moment, sans frais ni préavis (article L224-15 du Code de la consommation) ; seule la facture de clôture reste due.
Créer mon PDF gratuit →LogementRésiliation de bail colocation
Lettre de préavis pour quitter une colocation, conformément à la loi du 6 juillet 1989 (article 8-1) et à votre bail de colocation.
Créer mon PDF gratuit →TélécomRésiliation forfait Bouygues Mobile
Résiliez votre forfait Bouygues Telecom Mobile par courrier recommandé, conforme à la loi Chatel et à l'article L224-33 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →TélécomRésiliation forfait Orange Mobile
Résiliez votre forfait Orange Mobile par courrier recommandé, conforme à la loi Chatel et à l'article L224-33 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →TélécomRésiliation forfait SFR Mobile
Résiliez votre forfait SFR Mobile par courrier recommandé, conformément à la loi Chatel et à l'article L224-33 du Code de la consommation.
Créer mon PDF gratuit →TélécomRésiliation forfait mobile
Résiliez proprement votre forfait mobile avec ou sans portabilité du numéro (RIO).
Créer mon PDF gratuit →AssuranceRésiliation mutuelle / complémentaire santé
Résiliez votre mutuelle santé à tout moment après 1 an de contrat grâce à la loi Hamon (résiliation infra-annuelle).
Créer mon PDF gratuit →FamilleAutorisation parentale pour actes médicaux
Une autorisation générale ne permet pas de déléguer tout consentement aux soins d’un enfant. Demandez à l’établissement médical les documents adaptés.
Consulter la démarche →AttestationsCertificat de cession de véhicule
La cession d’un véhicule nécessite le formulaire officiel. Un document rédigé librement ne le remplace pas.
Consulter la démarche →JuridiqueContestation amende radar
La contestation suit la procédure indiquée sur l’avis. Utilisez le service officiel et vérifiez les pièces, la consignation et les délais.
Consulter la démarche →JuridiqueContestation de contravention
Une lettre seule ne remplace pas les formalités de contestation figurant sur votre avis.
Consulter la démarche →FamilleConvention PACS (demande d'enregistrement)
Utilisez la convention officielle ou faites adapter votre convention à votre situation.
Consulter la démarche →AdministratifDemande de casier judiciaire bulletin B3
Demandez gratuitement votre bulletin B3 auprès du service officiel.
Consulter la démarche →AdministratifDéclaration de vol
Une lettre téléchargée ici ne vaut pas dépôt de plainte.
Consulter la démarche →AdministratifDéclaration perte carte d'identité
La déclaration de perte doit suivre la procédure officielle liée à votre situation.
Consulter la démarche →EmploiLettre de mise en demeure pour abandon de poste
Cette procédure sensible nécessite une vérification de ses conditions et délais. Ce modèle est suspendu pour révision.
Consulter la démarche →EmploiLettre de mise en demeure — abandon de poste
Cette procédure sensible nécessite une vérification de ses conditions et délais. Ce modèle est suspendu pour révision.
Consulter la démarche →AdministratifProcuration bancaire
La banque demande généralement son propre formulaire et sa procédure de vérification. Contactez votre banque.
Consulter la démarche →JuridiqueReconnaissance de dette
Les mentions manuscrites, les intérêts et les obligations déclaratives nécessitent un modèle adapté. Cet export est suspendu pendant sa révision.
Consulter la démarche →FamilleReconnaissance de dette entre particuliers
Les mentions manuscrites, les intérêts et les obligations déclaratives nécessitent un modèle adapté. Cet export est suspendu pendant sa révision.
Consulter la démarche →JuridiqueRésiliation bail commercial (congé triennal)
Le congé d’un bail commercial comporte des conditions de forme et de délai spécifiques. Cet export est suspendu pour révision.
Consulter la démarche →LogementÉtat des lieux de sortie
L’ancien modèle ne décrivait pas assez précisément les éléments du logement. Son export est suspendu. Consultez les éléments à faire figurer dans un état des lieux contradictoire.
Consulter la démarche →