Cession de véhicule : le formulaire officiel

Pour vendre ou donner un véhicule, partez du formulaire officiel et de la démarche France Titres (ANTS). Un PDF de courrier général ne remplace pas un certificat de cession ni la déclaration de vente.

Utiliser le bon formulaire

Télécharger le certificat de cession officiel sur Service Public. Pour une démarche papier, vendeur et acquéreur remplissent et signent les exemplaires nécessaires. Simplimmat permet une démarche dématérialisée dans les situations éligibles ; vérifiez les conditions du service avant de vous passer du papier.

Contrôler les informations ensemble

Comparez l’immatriculation et le numéro d’identification du véhicule avec la carte grise. Indiquez les identités exactes, les adresses, la nature de la cession et sa date avec l’heure. Relisez les déclarations avant de cocher ou signer, notamment celles relatives au véhicule et à son kilométrage.

Préparer les autres pièces

Consultez la liste officielle adaptée au véhicule : carte grise avec les mentions requises, certificat de situation administrative récent, contrôle technique lorsqu’il est exigé. Les règles du contrôle technique dépendent de la catégorie du véhicule et de son âge ; n’appliquez pas une règle automobile unique à tous les deux-roues.

Déclarer la cession

La déclaration doit être faite dans les quinze jours suivant la signature. Conservez l’accusé d’enregistrement. Le certificat signé et la déclaration en ligne sont deux éléments distincts ; ne comptez pas uniquement sur l’acheteur pour déclarer votre vente.

Garder un dossier lisible

Réunissez une copie du certificat signé, l’accusé d’enregistrement et les pièces utiles. L’assembleur DocExpress prépare une copie de consultation gratuite ; il ne déclare pas la cession et ne certifie pas les signatures. Gardez aussi les fichiers originaux, en particulier les documents comportant une signature électronique.

Préparer votre document

Assembler mon dossier PDF gratuitement. Aucun compte, email ou paiement n’est nécessaire pour le PDF. Relisez l’aperçu avant de télécharger : DocExpress prépare le fichier, mais ne l’envoie pas à votre destinataire.

Sources et périmètre

Service Public : vendre ou donner son véhicule · Service Public : certificat de cession.

Repères vérifiés le 7 septembre 2026. Les conditions de votre contrat et les exigences du destinataire restent à vérifier ; ce guide ne tranche pas un litige individuel.