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Lettre de résiliation de votre abonnement Amazon Prime ou Amazon Music par courrier recommandé, avec rappel de vos droits selon la loi Hamon.
Résiliez votre abonnement Canal+ ou Ciné+ par courrier recommandé, conformément à la loi Hamon et aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation.
Résiliez votre abonnement à un magazine ou journal papier ou numérique, conformément à la loi Hamon et à l'article L215-1 du Code de la consommation.
Résiliez votre abonnement salle de sport (Basic-Fit, Fitness Park, Neoness…) par courrier recommandé. Loi Hamon — résiliation possible à tout moment après 1 an.
Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance à adresser à la mairie du lieu de naissance.
Lettre de demande du bulletin n°3 du casier judiciaire (accessible à toute personne pour elle-même) au Casier judiciaire national de Nantes.
Lettre de notification de changement d'adresse à adresser à tout organisme (banque, assurance, employeur, CAF, impôts...).
Déclaration de vol à adresser à la police ou à la gendarmerie, ou à joindre à une demande de renouvellement de document d'identité.
Déclaration sur l'honneur de perte de carte nationale d'identité à remettre à la mairie lors de la demande de renouvellement.
Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).
Lettre de demande de rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie, conformément aux articles L132-21 et L132-23 du Code des assurances.
Résiliation d'un contrat d'assurance (auto, habitation, santé) dans le cadre légal.
Résiliez votre mutuelle santé à tout moment après 1 an de contrat grâce à la loi Hamon (résiliation infra-annuelle).
Attestation nécessaire pour justifier du domicile d'un tiers (CAF, CNI, passeport, banque).
Document officiel de vente de voiture entre particuliers (équivalent CERFA 15776*01) à remettre à l'acheteur et à la préfecture.
Lettre de contestation d'une facture incorrecte, abusive ou non conforme, avec mise en demeure de rectification.
Réclamez le remboursement d'un produit défectueux, d'une prestation non rendue ou d'un trop-perçu auprès d'un commerçant.
Formulez une réclamation formelle et écrite auprès d'un commerçant, prestataire ou administation.
Exercez votre droit de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Lettre de mise en demeure adressée à un vendeur en ligne pour non-livraison, produit non conforme ou refus de remboursement, conformément aux articles 1344 C. civil et L217-4 C. consommation.
Lettre de plainte adressée à un commerçant ou à la mairie pour des nuisances sonores, olfactives ou autres causées par un établissement commercial.
Lettre d'activation de la garantie légale de conformité pour un produit défectueux ou non conforme, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
Lettre de réclamation auprès d'un transporteur pour perte ou détérioration d'un colis, conformément à l'article L224-65 du Code de la consommation.
Lettre formelle de demande d'augmentation de salaire à votre responsable ou DRH, avec rappel de votre valeur et des éléments objectifs.
Lettre de demande de congé ou de passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise (droit légal après 24 mois).
Lettre de demande de congés payés à votre employeur, conformément aux articles L3141-12 et suivants du Code du travail.
Lettre de demande de rupture conventionnelle à l'employeur (formulaire Cerfa + négociation indemnités).
Lettre de demande de mise en place ou d'extension du télétravail, conformément aux articles L1222-9 et suivants du Code du travail.
Lettre informant l'employeur de la naissance d'un enfant afin de bénéficier du congé de naissance et des droits associés (article L3142-1 du Code du travail).
Lettre de démission conforme au Code du travail pour un contrat à durée indéterminée. Respect du préavis et rupture claire.
Lettre adressée par l'employeur au salarié en situation d'abandon de poste, avec mise en demeure de justifier l'absence ou de reprendre le travail (loi du 21 décembre 2022).
Lettre de recommandation professionnelle rédigée par l'employeur pour un ancien salarié, attestant de ses compétences et de la qualité de son travail.
Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord, conformément à l'article L1243-1 du Code du travail.
Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, avec respect du délai de prévenance (article L1221-25 du Code du travail).
Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, avec respect du délai de prévenance légal (article L1221-25 du Code du travail).
Résiliez votre contrat d'électricité ou de gaz auprès d'EDF, Engie, TotalEnergies ou tout autre fournisseur.
Autorisation écrite d'un parent ou tuteur légal pour une sortie, un voyage ou une activité d'un enfant mineur.
Autorisation donnée par les parents pour qu'un tiers puisse consentir à des actes médicaux courants pour un mineur.
Lettre de demande d'enregistrement d'un PACS auprès de l'officier d'état civil, conformément aux articles 515-1 et suivants du Code civil.
Lettre de demande de révision d'une pension alimentaire auprès du tribunal ou de l'autre parent, conformément aux articles 208 et 373-2-6 du Code civil.
Lettre de condoléances à adresser à un collègue, un partenaire ou un client ayant subi un deuil, dans un cadre professionnel.
Procuration pour autoriser un tiers à accomplir une démarche en votre nom (administrative, bancaire, postale).
Acte de reconnaissance de dette entre particuliers, avec montant obligatoirement en chiffres et en lettres (article 1376 du Code civil).
Requête en exonération d'une amende forfaitaire radar, conformément à l'article 530-1 du Code de procédure pénale.
Requête en exonération pour contester un avis de contravention auprès de l'Officier du Ministère Public.
Lettre de demande de plan d'échelonnement d'une dette auprès d'un créancier (banque, fisc, bailleur, fournisseur…).
Lettre de déclaration d'opposition sur un chèque auprès de votre banque, conformément à l'article L131-35 du Code monétaire et financier.
Lettre officielle de mise en demeure avant action en justice. Point de départ du calcul des intérêts.
Document de reconnaissance de dette entre particuliers ou professionnels, avec montant en chiffres ET en lettres, conformément à l'article 1376 du Code civil.
Lettre de résiliation d'un bail commercial à l'expiration d'une période triennale, conformément aux articles L145-4 et L145-9 du Code de commerce.
Lettre de contestation d'une régularisation de charges locatives, avec demande de justificatifs, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie après votre départ du logement.
Lettre de demande de réalisation de travaux de mise en conformité ou d'entretien au propriétaire bailleur, conformément aux articles 6 et 20 de la loi du 6 juillet 1989.
Mettez fin aux nuisances de voisinage par un courrier formel rappelant l'article R1334-31 du Code de la santé publique et l'article 544 du Code civil.
Lettre de mise en demeure adressée par le propriétaire à son locataire pour impayé de loyer, conformément aux articles 24 et suivants de la loi du 6 juillet 1989.
Lettre de préavis pour donner congé à votre propriétaire et quitter votre logement.
Lettre de préavis pour quitter une colocation, conformément à la loi du 6 juillet 1989 (article 8-1) et à votre bail de colocation.
Document officiel d'état des lieux de sortie à établir contradictoirement lors du départ du locataire, conformément au décret du 30 mars 2016 et à la loi du 6 juillet 1989.
Lettre de résiliation d'un abonnement internet (fibre, ADSL, câble). Conforme à la loi Chatel.
Résiliez votre forfait Bouygues Telecom Mobile par courrier recommandé, conforme à la loi Chatel et à l'article L224-33 du Code de la consommation.
Résiliez votre forfait Orange Mobile par courrier recommandé, conforme à la loi Chatel et à l'article L224-33 du Code de la consommation.
Résiliez votre forfait SFR Mobile par courrier recommandé, conformément à la loi Chatel et à l'article L224-33 du Code de la consommation.
Résiliez proprement votre forfait mobile avec ou sans portabilité du numéro (RIO).