Résiliez votre abonnement Canal+ ou Ciné+ par courrier recommandé, conformément à la loi Hamon et aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation.
Résiliez votre abonnement Canal+ à l’échéance, ou plus tôt pour un motif légitime prévu par vos conditions générales. Renseignez votre numéro d’abonné, relisez l’aperçu et gardez une preuve d’envoi : le recommandé avec accusé de réception reste la preuve la plus sûre.
PDF : gratuit, sans filigrane. Word modifiable facultatif : 1,99 € au total.
Posté le jour même si commandé avant 16 h (jours ouvrés) : nous imprimons et envoyons ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, dès 9,99 €.La lettre recommandée en ligne
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PDF gratuitWord en option · 1,99 € au total
Avant de commencer
Consultez d’abord la procédure en ligne et les conditions de votre contrat. Une lettre n’est pas toujours nécessaire. Vérifiez l’adresse du destinataire, les frais éventuels, l’engagement et les modalités de restitution du matériel.
Les informations utiles
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Adresse du service (vérifiez dans votre espace client)
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Ce que vous recevez
Un PDF au format A4, avec les informations que vous avez saisies et une zone de signature lorsque le modèle en prévoit une. Il n’est ni envoyé au destinataire, ni signé automatiquement.
Et après ?
Vérifiez le contenu, signez si nécessaire et transmettez selon le canal accepté par le destinataire. Conservez vos originaux et votre preuve d’envoi.
Pas d’imprimante ? Après l’aperçu, nous pouvons imprimer et poster ce courrier pour vous en lettre recommandée avec accusé de réception, dès 9,99 €. Envoyer une lettre recommandée en ligne
À l’échéance de votre période d’engagement, la résiliation ne coûte rien : envoyez-la avant la date de reconduction indiquée dans vos conditions. Avant l’échéance, les mensualités restantes restent en principe dues, sauf motif légitime prévu par les conditions générales de votre offre (déménagement à l’étranger, par exemple) : vérifiez la liste et les justificatifs demandés.
Que change la loi Chatel pour un abonnement Canal+ ?
Pour un contrat reconduit tacitement, le professionnel doit vous informer de la possibilité de ne pas le reconduire, entre trois mois et un mois avant la fin de la période autorisant le refus (article L215-1 du Code de la consommation). Faute de cette information, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.
Faut-il envoyer la lettre en recommandé ?
Ce n’est pas toujours exigé, et un abonnement souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne. Le recommandé avec accusé de réception reste la preuve la plus solide de la date d’envoi et de réception, utile en cas de prélèvement après la résiliation.
Le PDF est-il vraiment gratuit ?
Oui. Pas de filigrane, pas de compte, pas d’email obligatoire et aucune carte bancaire demandée pour télécharger. Les options payantes sont annoncées avant la saisie.
À quoi sert l’option Word ?
Le PDF suffit dans la plupart des cas. Le fichier .docx, à 1,99 € en paiement unique, sert si vous devez retoucher le texte vous-même dans Word ou LibreOffice. Le PDF reste gratuit dans tous les cas.
Que devient ce que je saisis dans le formulaire ?
Les informations servent à produire votre PDF puis ne sont pas conservées pour un téléchargement gratuit. Les justificatifs que vous ajoutez à un dossier sont assemblés dans votre navigateur et ne sont jamais envoyés à nos serveurs.
Ce modèle remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. C’est un modèle à adapter à votre situation. Relisez-le, complétez-le et signez-le si nécessaire. Aucun modèle ne garantit à lui seul l’acceptation d’une démarche.
Acceptez-vous nos statistiques d’utilisation, les cookies de mesure d’audience Google Analytics, et la mesure de l’efficacité de nos publicités par Meta (Facebook, Instagram) et Google Ads ? Le contenu de vos documents n’est jamais transmis. Le service fonctionne aussi si vous refusez.